Version en vigueur au 23/10/2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (également désignées ci-après les « CGU ») sont applicables :
Entre :
- La société L’INFORMATION DENTAIRE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 402.000.00 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 494 388
Dont le siège social est sis 19-21 rue Dumont d'Urville 75116 - Paris
Dont le nom commercial est ABCDENT
Ci-après dénommée « la Société »
Et :
- Toute personne utilisatrice du site www.abcdent.pro [et ses applications dédiées sur smartphone, tablette, ordinateur et tout autre support]
Ci-après dénommée « l’utilisateur » ou « l’internaute »
1. Champ d’application et acceptation des présentes CGU
1-1- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site www.abcdent.pro et définissent les conditions dans lesquelles les internautes utilisateurs bénéficient des services proposés par le site www.abcdent.pro.
Elles s’ajoutent aux conditions générales de vente de la société.
1-2- Le fait de visiter le site et/ou ses applications engage l’internaute utilisateur à une adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
1-3- Les internautes utilisateurs du site sont réputés accepter sans réserve les conditions générales d’utilisation en leur version mise en ligne.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation applicables seront celles en vigueur à la date de visite du site. Les internautes sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente en vigueur au moment de l’accès au site internet www.abcdent.pro et/ou ses applications.
2. Objet du site
2-1 - La Société exploite le site www.abcdent.pro.
2-2 - Le site www.abcdent.pro est destiné aux professionnels du monde de la santé dentaire : professionnels de santé, praticiens, équipes de soins, laboratoires de prothèse, établissements de santé, entreprises du secteur médical et para-médical et autre structure.
2-3 - Le site www.abcdent.pro offre un espace de mise en relation d’internautes dans les domaines :
Cette mise en relation s'effectue via la publication sur le site de « petites annonces » (lesquelles peuvent être gratuites ou payantes)
Consulter les conditions générales de vente
2-4 – « L’Annonceur » désigne plus spécifiquement un utilisateur qui publie une ou plusieurs petites annonces gratuites ou payantes sur le site www.abcdent.pro
2-5 – Le « partenaire » désigne un établissement qui souhaite assurer la visibilité de son enseigne/marque au travers de supports et d’emplacements publicitaires et de mises en avant sur le portail abcdent.pro.
3. Accès au site, usage et fonctionnement
3-1- Tout internaute disposant d’une connexion internet peut accéder au site www.abcdent.pro sur ordinateur, smartphones, tablettes et autres supports.
3-2- L’accès au site www.abcdent.pro est ouvert 24/24 heures, 7/7 jours, à tous les utilisateurs du site internet, sauf hypothèses d’indisponibilité du site pour cause d’opérations de maintenance informatique, dysfonctionnements techniques, « bugs », force majeure, ou tout autre motif.
3-3- Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse www.abcdent.pro « ABCDENT » disponible sur les smartphones, tablettes et ordinateurs.
3-4- L’utilisateur doit préalablement s’inscrire en créant un compte personnel sur www.abcdent.pro, en réservant un identifiant et un mot de passe.
L’utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation d’ouverture de son compte.
Les identifiants et mots de passe des utilisateurs leur sont exclusivement et personnellement attribués. Il leur est strictement interdit de communiquer ces identifiants de connexion. En cas de vol, perte, connexion frauduleuse ou tout agissement frauduleux dont l’utilisateur aurait connaissance, il s’engage à en informer la société dans les plus brefs délais à l’adresse électronique suivante : support@abcdent.pro
3-5- L’Annonceur s’enregistre en sélectionnant la catégorie professionnelle dont il relève. Les informations ainsi renseignées par l’Annonceur le sont sous sa seule responsabilité.
En cas de non-respect de cette clause dont le site aurait connaissance, la Société se réserve le droit de supprimer ou modifier le compte ainsi que les annonces concernées, sans préavis.
La Société ne pourra être tenue responsable de tout litige en résultant, aucun remboursement ne pourra être exigé.
3-6- Une annonce publiée sur le site www.abcdent.pro se compose de :
3-7- Sont interdites toutes annonces se rapportant à des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France.
Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur le site www.abcdent.pro.
Il est interdit d'insérer sur le site www.abcdent.pro, des annonces proposant ou mentionnant la recherche :
Cette liste est indicative et non limitative.
3-8- La Société se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs, même si la règle justifiant ce retrait n'est pas reproduite sur le site.
3-9- L'insertion de texte à caractère principalement publicitaire dans les annonces est interdite, sauf accord ou partenariat préalablement conclu avec la Société.
3-10- Les organismes de recrutement ne peuvent publier leurs annonces sans la validation expresse de la Société.
3-11- En cas de non-respect de ces clauses, la Société pourra clôturer le compte de l'annonceur sans préavis.
La Société ne pourra être tenue responsable de tout litige en résultant, aucun remboursement ne pourra être exigé.
3-12- Il est strictement interdit à tout organisme ou société de contacter ou de prospecter les candidats demandeurs d’emplois pour le compte d’un tiers ou de faire la promotion d’un autre portail d’annonces ou circuit de recrutement. Toute démarche de ce type fera immédiatement l’objet d’une suppression de compte et, le cas échéant, de poursuites.
3-12- Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site www.abcdent.pro ou autre annonceur ou société, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales.
3-13- En insérant une annonce sur le site www.abcdent.pro, l'Annonceur accepte que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle du site www.abcdent.pro voire partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.
3-14- L’utilisateur doit tout particulièrement veiller à la rédaction de son offre d’emploi afin que tout caractère discriminant en soit absent. Pour l’accompagner dans cette rédaction, la Société met à sa disposition, au moment de la rédaction de l’annonce, le guide « pour un recrutement sans discrimination » du Défenseur des droits.
3-15- Si l’Annonceur l’accepte, la reprise de l’annonce sur le site www.information-dentaire.fr
est aussi proposée en option. Si l’annonce est gratuite, celle-ci sera publiée sans images ni fichiers.
4. Responsabilité
4-1- Les internautes utilisateurs du site www.abcdent.pro s’engagent à en faire un usage conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4-2- La Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de toutes les informations sur internet et attire l’attention et la vigilance des utilisateurs sur l’existence des risques liés à l’usage d’internet.
4-3 - En cas de constatation d’un dysfonctionnement du site, des identifiants de connexion, les internautes utilisateurs s’engagent à en informer sans délai la Société, à l’adresse électronique suivante support@abcdent.pro
4-4- Dans l’hypothèse d’une indisponibilité, interruption, inaccessibilité du site www.abcdent.pro, totale ou partielle et quelle qu’en soit la cause :
et/ou dans l’hypothèse où l’internaute utilisateur subirait un préjudice consécutif à l’utilisation ou la consultation du site www.abcdent.pro
La Société ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité.
4-5- Le site www.abcdent.pro n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs.
Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs et la conclusion de transactions le cas échéant.
4-6- Le site www.abcdent.pro n’est aucunement tenu de proposer à l’Annonceur un nombre minimum de contacts, ce que l’Annonceur accepte.
La responsabilité de la Société exploitant le site www.abcdent.pro ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
4-7 - La Société n'intervient dans aucune des étapes de la transaction réalisée entre les Annonceurs et les internautes mis en relation avec eux, au stade de la conclusion de l'éventuelle transaction du paiement du prix, de l'exécution d'une contrepartie, ni de la livraison (le cas échéant).
4-8 - Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l'initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. La Société n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs, ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.
Si un utilisateur constate un abus dans les messages échangés, il peut le signaler via le dispositif mis en place qui permet le signalement.
4-9 - La Société n’est pas responsable du contenu des annonces, dont la responsabilité pèse sur les annonceurs.
L'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions du site www.abcdent.pro.
La Société n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.
4-10 - L'Annonceur s'engage à respecter la charte éthique du site www.abcdent.pro, à savoir s’abstenir de toute publication de contenus, propos écrits ou illustrations, diffamatoires, discriminatoires, injurieux, pornographiques, attentatoires à la vie privée, à la dignité, aux bonnes mœurs, à l’ordre public.
L'Annonceur s'engage au respect de la courtoisie avec les autres utilisateurs.
4-11 - L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.
L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et la règlementation en vigueur, pénale, civile et commerciale.
L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, discriminatoire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée.
4-12 - L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte de dégager la Société, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité et de toutes conséquences financières en cas de litige.
4-13 - La Société offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de prise de contact entre ses utilisateurs, ne saurait être tenu responsable des agissements des annonceurs comme des utilisateurs.
4-14 - Les sites extérieurs à la Société identifiés par un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la Société qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
4-15 - Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
5. Propriété intellectuelle
5-1 - L’intégralité des textes, illustrations, schémas, graphismes et photographies, et généralement tous les éléments constituant le présent site, développés par la Société (ci-après dénommé « le contenu ») sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Le « contenu » comprend également l’architecture du site et sa charte graphique.
5-2 - Toute représentation, représentation, diffusion, exploitation, reproduction, en tout ou partie, du contenu du présent site (textes, images, supports), à des fins publiques ou commerciales, est strictement interdite ; le manquement, non-respect pour quelque motif que ce soit, de cette interdiction est constitutif de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, même de bonne foi, sauf hypothèse d’un usage privé , après obtention d’une autorisation préalable et écrite donnée par l’éditeur.
Tous les droits sur le site www.abcdent.pro sont la propriété de la société dont le siège est situé 19-21 rue Dumont d'Urville (75016 – Paris).
Ces droits sont réservés. Toute la documentation disponible sur ce site est proposée uniquement aux seuls professionnels du secteur et pour un usage strictement personnel.
5-3 – Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, l’utilisateur doit contacter le responsable du site par mail à l’adresse : support@abcdent.pro
5-4 - La réduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit et préalable de la Société.
6. Données personnelles
La Société est susceptible de traiter vos données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable et à la politique de protection des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs accessible ici.
7. Cookies
La Société est susceptible de traiter vos données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable et à la politique cookies accessible ici.
8. Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige trouvant son fondement dans l’interprétation, l’application, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, relèverait des juridictions compétentes sises à Paris.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être invalidée, les autres clauses demeureraient applicables.
Ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales d’acteurs tiers qui ne pourraient être opposées à la société.